Conditions générales d'utilisation

Le « Service » désigne la plateforme d'intégration, le site web, les applications, les API et la documentation de SyncBuilder. « Vous » ou le « Client » désigne la personne ou l'organisation qui utilise le Service. Les « Données du Client » désignent les données que vous connectez, traitez ou transférez via le Service. Une « Connexion » désigne une liaison que vous configurez vers un système tiers, tel qu'une boutique en ligne, un ERP, une base de données ou un stockage de fichiers.

SyncBuilder est une plateforme d'intégration hybride qui vous permet de créer des workflows lisant, transformant et écrivant des données entre vos propres systèmes et des services tiers. Nous fournissons la plateforme ; vous êtes responsable des systèmes que vous connectez et des données que vous y faites transiter.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps. Nous nous efforcerons raisonnablement d'annoncer à l'avance les modifications importantes qui réduisent sensiblement les fonctionnalités essentielles.

Pour la plupart des fonctions du Service, vous devez créer un compte et l'authentification à deux facteurs peut être requise. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à engager celle-ci au titre des présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service de manière illicite ou en violation des droits de tiers ; accéder à des données ou déplacer des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé ; perturber, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure ; utiliser le Service pour diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des contenus illicites ; ou revendre le Service sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès si nous estimons raisonnablement que votre utilisation menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service, ou enfreint les présentes Conditions.

Le Service se connecte à des systèmes tiers que vous choisissez, par exemple Shopify, des systèmes ERP, des bases de données ou des fournisseurs de stockage. Votre utilisation de ces systèmes reste soumise à leurs propres conditions. Vous êtes responsable de détenir les droits, licences et identifiants nécessaires à chaque Connexion. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ni des actes des services tiers.

Les formules payantes sont facturées d'avance de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement. Sauf indication contraire, les tarifs s'entendent hors TVA et autres taxes applicables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf obligation légale, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable et les modifications s'appliqueront à compter de votre prochain renouvellement.

Nous pouvons proposer un essai gratuit. Sauf résiliation avant son terme, la formule que vous avez choisie peut démarrer automatiquement et être facturée. Nous pouvons modifier ou retirer les offres d'essai à tout moment.

Vous conservez tous les droits sur vos Données du Client. Vous nous accordez un droit limité de les héberger, de les traiter et de les transmettre uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, nous agissons en tant que sous-traitant et vous en tant que responsable du traitement au sens du RGPD. Ce traitement est régi par notre accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions. Nous hébergeons et traitons les données au sein de l'UE.

Vous êtes responsable de la licéité des données que vous traitez via le Service et de disposer d'une base légale valable à cet effet.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service est fourni « en l'état de disponibilité » ; la maintenance planifiée ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter la disponibilité.

Nous fournissons une assistance via les canaux décrits sur notre site web, selon votre formule.

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et son contenu, appartient à SyncBuilder ou à ses concédants et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi ou les présentes Conditions.

Tout retour que vous choisissez de nous transmettre peut être utilisé par nous sans restriction ni obligation à votre égard.

Chaque partie peut recevoir des informations non publiques de l'autre. La partie réceptrice les protège avec un soin raisonnable et les utilise uniquement pour exécuter les présentes Conditions. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques, qui étaient déjà connues, qui sont développées de manière indépendante ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi.

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni que les transferts de données seront ininterrompus ou sans erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi, SyncBuilder n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale au titre du Service ou en lien avec celui-ci est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, telle que la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde.

Vous garantirez SyncBuilder contre toute réclamation de tiers découlant de vos Données du Client, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l'exige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous mettrons vos Données du Client à disposition pour export pendant une période limitée, puis les supprimerons conformément à nos pratiques de conservation, sauf obligation légale de les conserver.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, par exemple par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Les litiges seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Les présentes Conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.